Article I : Organisation :
Orange France, SA au capital de 2 096 517 960 Euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 428 706 097, ayant son siège social au 1 avenue Nelson Mandela, 94745 Arcueil cedex, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé "Orange récompense ses clients fidèles".

Article II: Participation :
Le jeu consiste en un tirage au sort dont la date est précisé à l'article III ci-après, et auquel participent automatiquement, sans aucune formalité de leur part, tous les client Orange France titulaires d'un forfait mobile Orange avec engagement (avec autorisation parentale pour les mineurs), ayant un minimum d'un an d'ancienneté chez Orange (en cas de changement d'offre, Orange retiendra l'ancienneté client de l'offre initiale), résidant en France métropolitaine et utilisateur d'un iPhone, au jour du tirage au sort.
Sont exclus de toute participation au présent jeu les clients titulaires d'une offre Mobicarte ou d'un forfait bloqué. Sont également exclus les clients en contentieux et les bénéficiaires d'une offre salariée ou d'une ligne interne (poste d'exploitation France Telecom).

Article III: Modalités :
Un tirage au sort, déterminant une liste de deux cent (200) gagnants parmi les clients répondant aux critères visés à l'article II ci-dessus, est réalisé le 20 mai 2010 par la SCP Jourdain et Dubois, Huissiers de Justice associés au 121, rue de la Pompe 75016 PARIS.

Du 31 mai au 15 juin 2010, sur le site www.iphone.orange.fr/ipad, les clients seront invités à renseigner leur numéro de téléphone afin de valider leur gain.
Les gagnants se verront notifiés dès validations de la saisie de leur numéro de téléphone une fenêtre pop-up leur confirmera s'ils ont remporté ou non l'un des deux cents lots.
Les gagnants du pré-tirage qui ne renseigneront pas leur numéro de tel comme dit ci-dessus ne pourront prétendre à recevoir leur gain.
En cas de non validation du gain comme dit ci-dessus, la dotation sera réattribuée par la voie du sort dans selon les modalités citées précédemment.

Article IV :Dotation
A gagner (200 lots au total) :
deux cent (200) iPad 16 Go d'une valeur unitaire approximative de 599€ (cinq cent quatre-vingt dix-neuf euros ) TCC.
deux cent (200) abonnements à un forfait Orange 2Go pour iPad, tel que décrit dans la fiche tarifaire en vigueur au jour du tirage au sort, d'une valeur unitaire de trente neuf Euros par mois (39€/mois ), pour une durée de douze (12) mois.

Chacun des 200 gagnants désignés dans les conditions de l'article III ci-dessus, recevra un iPad 16Go ainsi qu'un abonnement de douze mois à un forfait Orange 2Go pour iPad. Pour bénéficier du forfait gagné dans le cadre des présentes, le gagnant devra accepter les conditions générales d'abonnement à l'offre mobile et les conditions spécifiques du forfait Orange pour iPad.
A l'issue de ces douze mois, l'abonnement au forfait Orange 2Go pour iPad sera automatiquement résilié. S'il le souhaite le gagnant pourra souscrire un nouveau forfait Orange France, aux conditions et au tarif en vigueur à l'issue des douze mois.

Article V :Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés dans les conditions décrites au sein de l'article III ci-dessus. Un seul lot par gagnant (même nom et même adresse). Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Orange France se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).

Article VI :Dépôt légal
Le règlement est déposé en l'étude de la SCP Jourdain et Dubois, Huissiers de Justice associés au 121, rue de la Pompe 75016 PARIS. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé en l'étude par la SCP Jourdain et Dubois, Huissiers de Justice associés au 121, rue de la Pompe 75016 PARIS dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est disponible sur le site www.iphone.orange.fr/ipad.

Article VII :Remboursement forfaitaire des frais de participation et de consultation du règlement
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion afin de consultation du règlement et/ou de validation du gain sur le site Internet , il suffit d'en faire la demande écrite, par voie postale exclusivement, avant le 23 juin 2010 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse du Jeu :

Orange - DVRCOL
Jeu concours iPad
Frais de connexion
1 avenue Nelson Mandela –
94745 Arcueil Cedex

en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Le remboursement des frais de consultation du règlement et/ou de validation du gain s'effectuera sur la base forfaitaire d'une communication téléphonique locale heure creuse de 5 minutes au tarif France Telecom en vigueur. Ce remboursement ne s'applique pas aux connections haut débit bénéficiant d'un forfait illimité.
Dans tous les autres cas, une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès sera exigée.
Remboursement des frais postaux : Les frais de la demande écrite de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur, sur la base d'un courrier de moins de 20 g affranchi au tarif économique en vigueur. La demande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
Il ne sera fait droit qu'à une demande de remboursement par personne pour toute la durée de l'opération.

Article VIII : Connexion et utilisation
La société organisatrice Orange France se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau empêchant le bon déroulement du jeu.

Article IX :Litiges et responsabilités
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du tirage au sort ainsi que sur la liste des gagnants . La société Orange France se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI.

Article X :Remises de lots
Les dotations seront envoyées en recommandé sous un délais de 3 mois à partir du 31 mai 2010.
La société Orange France ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison.
Enfin, la société Orange France décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation des iPad gagnés. Les lots non réclamés ou retournés dans les 60 jours calendaires suivant l'attribution du gain seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Orange France.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société Orange France ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du tirage au sort, objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Pour tout litige entre les parties qui ne pourra être réglé à l'amiable, les règles de compétences légales s'appliqueront.

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu liées à l'envoi des lots gagnés sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté  du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse suivante :
Orange - DVRCOL
Jeu concours iPad
Frais de connexion
1 avenue Nelson Mandela –
94745 Arcueil Cedex